La méthode rapide en TPS/TVQ, connaissez-vous ?
Il existe 2 méthodes pour calculer les montants de la TPS et TVQ à remettre. Pour la plupart des entreprises ou des inscrits aux taxes, ce calcul est simple.
Généralement, avec la méthode habituelle, la TPS et la TVQ sont calculées sur chaque vente de biens ou services taxable pendant la période de déclaration. Ensuite est calculé la TPS et la TVQ sur vos achats et dépenses d’entreprise (qu’on appelle des intrants) pour lesquels vous pouvez demander un crédit de taxe sur les intrants. La différence entre ces 2 montants est votre taxe nette.
Qu’est-ce que la méthode rapide?
Pour alléger la charge de la paperasserie et les frais de tenue de livres, la majorité des petites entreprises peuvent utiliser la méthode rapide (ou dite simplifiée) de comptabilité pour calculer leur versement de taxes. Sous la méthode rapide, la TPS et la TVQ payées ou payables est calculée selon un pourcentage. La méthode rapide est généralement avantageuse pour la plupart des petites entreprises de services dont les dépenses sont principalement des salaires ou des fournitures non taxables.
Il est à noter que le revenu créé par la portion de taxe non remise est imposable et devra être inclus dans la déclaration de revenus de l’entreprise. On ne peut pas gagner sur tous les fronts.
À qui s’adresse la méthode rapide?
Le revenu total annuel de vos ventes taxables doit être inférieur à 400 000 (incluant la TPS), durant 4 trimestres consécutifs. Ces montants comprennent les ventes détaxées et les ventes effectuées par les associés mais exclus les ventes exonérées, les fournitures de services financier, les ventes d’immeubles ou de biens immobilisés et la vente d’achalandage.
Certaines entreprises ne peuvent pas utiliser la méthode rapide pour le calcul des montants de la TPS et de la TVQ à remettre. Parmi celles-ci, on retrouve les institutions financières, les organismes de bienfaisance, les organismes sans but lucratif, les organismes de services publics, les services juridiques, comptables ou actuariels, les services de consultation financière ou fiscale et les entreprises qui font de la tenue de livres ou qui préparent des déclarations de revenus.
Puis-je tout de même demander un crédit de taxes pour les intrants en utilisant la méthode rapide?
En utilisant cette méthode, vous ne pouvez pas demander de crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour vos dépenses d'exploitation. Les taux de versement de la méthode rapide tiennent déjà compte de la TPS et de la TVQ que vous payez sur ces achats et dépenses.
En revanche, vous pouvez demander des CTI pour certains achats, tels que les achats de terrains et les achats donnant droit à une déduction pour amortissement aux fins de l'impôt sur le revenu (tels, les ordinateurs, les véhicules et les autres gros appareils et machines).
Quels sont ces pourcentages?
Les taux de la méthode simplifiée s'appliquent seulement aux ventes réalisées au cours des transactions régulières. Vous devez remettre entièrement la TPS ou la TVQ perçue ou que vous auriez dû percevoir pour la vente d'un terrain ou de la revente d’équipement qui donne droit à une déduction pour amortissement dans le calcul de l'impôt sur le revenu. Le taux de 1,8 %, dans le régime de la TPS, et le taux de 3,4 %, dans le régime de la TVQ, sont réservés aux détaillants et aux grossistes qui achètent des biens pour les vendre. Le coût des biens achetés pour la vente doit alors être au moins 40 % du total annuel des ventes taxables. Noter que les produits alimentaires de base sont exclus, ainsi que les biens sur lesquels il n'était pas tenu de payer les taxes au moment de leur acquisition.
Le taux de 3,6 %, pour la TPS, et le taux de 6,6 %, pour la TVQ, sont utilisés généralement par des entreprises qui fournissent surtout des services.
En utilisant la méthode rapide dès le début de votre exercice ou à la date de votre inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ, vous avez droit à un crédit de 1 %.
Dans le régime de la TPS, ce crédit s'applique à la première tranche de 30 000 $ (TPS comprise) des ventes taxables, dans le régime de la TVQ, le crédit s'applique à la première tranche de 31 421 $ (TVQ comprise) des ventes taxables, ce pour chacun de vos exercices.
Le crédit de 1 % est applicable pour la première période de déclaration et les périodes successives d'un même exercice, et ce, jusqu'à que vos ventes atteignent 30 000 $ dans le régime de la TPS et 31 421 $ dans le régime de la TVQ.
Si vos ventes n'atteignent pas 30 000 $ (pour la TPS) ni 31 421 $ (pour la TVQ) au cours d'un exercice, vous ne pouvez pas reporter la partie inutilisée du crédit à un exercice suivant.
Conclusion
En résumé, si vous n’avez pas beaucoup de dépenses d’exploitation et que vous correspondez au profil y ayant droit, il pourrait être avantageux de considérer cette option pour optimiser votre rentabilité. En cas de doute, votre comptable sera en mesure de vous guider vers l’option la plus profitable pour vous.